DATE LIMITE DE VERSEMENT : 29 FEVRIER 2012

Nouveau : Selon le Décret n° 2011-1936, du 23 décembre 2011, relatif au quota de la taxe d'apprentissage celui-ci passe de 52 % à 53 %.

Assiette de calcul : Pour mémoire, les salaires bruts versés par l'entreprise doivent être majorés d'un coefficient forfaitaire de 13,14% (représentant la valeur des cinq semaines de congés et de la prime de vacances versées par la caisse aux salariés par rapport aux salaires bruts versés par l'entreprise).

Liens WEB TAXE:

Sélectionnez le lien du Collecteur compétent sur votre département:

- ACTARA (Départements 15,43,63)

- ADEFA (Département 19)

- ARDEFA (Département 12)

Veuillez nous adresser votre formulaire de taxe avant le 29/02/2012, accompagné du paiement et des pièces justificatives.

Attention: Ne pas omettre d'apposer votre signature et le cachet de votre entreprise sur votre formulaire de taxe.

Pour faciliter le paiement de congés, nous vous remercions de nous faire parvenir le RIB de vos salariés.

Dans un souci d'amélioration continue de la qualité de nos services, nous avons élargi nos plages d'accueil téléphonique :

- du lundi au jeudi 9 h - 12 h / 13h30 - 17 h

- Vendredi : 9h - 12 h