La Caisse envoie à tous ses adhérents, fin mars, l'imprimé DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE (D.N.A.).

Ce document, pré-imprimé par nos soins, mentionne tous les salariés que vous avez employés entre le 1er avril et le 31 mars de l'année en cours, ainsi que les salariés figurant sur les déclarations d'embauche. Nous avons pris en compte toutes les déclarations de salariés débauchés.

Tous les renseignements portés sur la DNA sont indispensables au calcul et au paiement des droits à congés de vos salariés ainsi qu'aux déclarations et règlements aux organismes sociaux et fiscaux.

Vous devez donc renseigner toutes les rubriques de la DNA. Certaines de ces rubriques ont été renseignées avec les informations en notre possession : vous devez vérifier, corriger et compléter ces informations.

Dès réception et contrôle de votre DNA, si nous ne constatons aucune anomalie, nous vous ferons parvenir les certificats bleus pré-établis avec les informations transmises sur votre DNA.

Joignez votre déclaration de salaires du 1er trimestre 2010 à votre DNA pour le 15 avril 2010

Vous pouvez effectuer la DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE dans la partie "Espace réservé employeurs". Ce service est ouvert chaque année, du 1er avril au 31 mai 2010.

Dans le cadre de notre démarche Qualité et afin de simplifier vos démarches administratives, vous pouvez contacter nos Conseillers D.N.A :

DNA MODE D'EMPLOI