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Toute entreprise ayant
une activité principale ou secondaire de Bâtiment ou
de Travaux Publics est tenue de s'affilier à la caisse compétente.
Par le paiement de sa cotisation congés, l'entreprise adhérente
peut délivrer le certificat dû à son ou ses
salariés.
Ce document autorise la perception des indemnités de congés
payés sur la période de référence (1er
avril - 31 mars de l'année suivante).
Le salarié peut avoir plusieurs certificats remis par ses
employeurs successifs.
Pour formuler sa demande de paiement, l'accord préalable
de son employeur pour valider son départ doit figurer sur
le certificat retourné sauf si c'est un départ de
l'entreprise et qu'un paiement d'indemnité compensatrice
est souhaité.
Références complètes textes : Congés
- Intempéries - Code du Travail
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Une entreprise assujettie
au régime intempérie, après avoir décidé
de l'arrêt d'un chantier pour raisons climatiques, indemnise
ses salariés à hauteur de 75 % de leur salaire brut
sauf pour l'heure de délai de carence par arrêt et
par semaine avant de bénéficier d'une prise en charge
par le régime au prorata de sa masse salariale sujette à
cotisation par rapport à sa masse salariale totale pour tenir
compte de l'abattement annuel.
Cette prise en charge pondérée à hauteur de
0,90 ou 0,85 correspond en premier à des acomptes pris à
un règlement définitif en fin de campagne au 31 mars
de chaque année.
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