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- CONGES INTEMPERIES BTP DU MASSIF CENTRAL -





La Caisse Congés Intempéries de la Région Massif Central est la 17ème Caisse du réseau à avoir obtenu son agrément par arrêté Ministériel du 6 avril 1937 (publication au J.O du 9 avril 1937).

Dans le contexte de la loi du 20 juin 1936 sur les Congés Payés, le rôle de la Caisse est d'effectuer le règlement de l'indemnité lors de la prise du congé pour le repos des salariés du BTP dont elle s'est vue légalement confier la charge en vertu des Articles L.3141-30 et suivant, D.3141-12 à D.3141-16 du Code du Travail.

Elle-même adhérente à l'Union des Caisses de France (UCF), la Caisse Congés Intempéries de la Région Massif Central, en ayant reçu le mandat d'assurer depuis la Loi du 21/10/1946 de cette dernière sous sa responsabilité l'indemnisation du Chômage Intempéries et au recouvrement des cotisations correspondantes.

En sa qualité d'organisme professionnel, elle apporte un concours actif auprès des autres organismes de la profession du bâtiment et des travaux publics, comme le CCCA-BTP, l'OPPBTP, les FFB et CAPEB départementales en encaissant légalement ou contractuellement à leur profit leurs cotisations associées à la participation nationale.


La Caisse Congés Intempéries de la Région Massif Central a compétence sur les départements de l'AVEYRON, du CANTAL, de la CORREZE, de la HAUTE-LOIRE (arrondissement de Brioude), de la LOZERE et du PUY-de-DOME.


La Caisse est un organisme professionnel d'employeurs sous la forme juridique d'Association loi 1901.
Ses statuts et son règlement intérieur sont régulièrement agrées par le Ministre du Travail.


Adresse de la CI-BTP Massif Central