Dans le cadre de la démarche de simplification initiée par " net entreprises " DUCS (Déclaration Unifiée des Déclarations Sociales ou DUCS-I (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales Individualisées), notre site vous propose deux solutions attractives à partir de l'état nominatif que vous nous devez nous fournir trimestriellement (cf art 2 de notre Règlement Intérieur) :

La déclaration sur formulaire par échange de formulaires informatisés (EFI). De votre poste, sur notre site, vous aurez accès à la déclaration trimestrielle "écran" à l'aspect semblable au formulaire papier et qui sera pré-remplie de façon à limiter les informations à saisir.

Vous compléterez en mode assisté les zones obligatoires.

Nous effectuerons des contrôles de vraisemblance sur les données saisies et chiffrerons immédiatement le calcul de contrôle de vos assiettes en appliquant toutes les règles spécifiques pour chacune des cotisations en fonction des profils de chaque salarié.

En nous déclarant que vos propres assiettes de salaires correspondent bien, ou en ressaisissant certaines, vous nous validerez votre déclaration.

Vous pourrez imprimer le formulaire validé ainsi que l'accusé de réception.

Ce dernier constituera la preuve que vous vous êtes acquitté de votre obligation déclarative.

La déclaration automatisée par télétransmission de votre donnée sociale nominative avec votre progiciel de paie. Cette solution ne nécessite aucune saisie de votre part car elle vous permet d'exporter les données issues des feuilles de paie de chacun de vos salariés.

Votre progiciel de paie qui devra intégrer la norme généraliste DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) préparera le fichier contenant la déclaration constituée de la donnée nominative élémentaire pour le trimestre concerné, comme il le fera en fin d'année civile pour répondre aux mêmes obligations que vous respectiez avec l'ancienne procédure DADS-TDS que la DADS-U va remplacer.

A réception des données élémentaires sur notre site, nous calculerons salarié par salarié les assiettes de chaque nature de cotisations que vous pourrez vous-même consulter et nous vous afficherons le cumul avec le calcul des cotisations correspondantes.

En nous déclarant que vos propres assiettes correspondent bien, nous enregistrerons votre propre déclaration.

Sur votre habilitation et à votre place, après signature d'une charte utilisateur et la délivrance d'un "certificat" pour authentifier les déclarations les deux formules proposées pourront être effectuées par des cabinets comptables, centres de gestion agrées…