- DECLARATIONS ET PRESTATIONS -

Les cotisations dont la caisse assure le recouvrement:
Elle sont de deux natures : légales et contractuelles. Votre Caisse est chargée légalement de percevoir les cotisations congés payés et intempéries, et a reçu mandat d'encaisser des cotisations au profit des divers organismes professionnels représentatifs.

Les Employeurs affiliés aux Fédérations ou Confédérations, Membres de Droit de l'Association, sont redevables des cotisations spécifiques dues à ces organismes.

Selon la possibilité légale offerte, et selon accord opposable à ses Membres et sous la seule responsabilité desdites Fédérations ou Confédérations, la Caisse a été chargée des recouvrements suivants :

1°- COTISATION PROFESSIONNELLE BATIMENT

Destinée à la Fédération Française du Bâtiment - 33 avenue Kléber - 75016 Paris ou à la Fédération Française de l'Equipement Electrique - 5 rue Hamelin 75016 Paris. Cette cotisation nationale est appelée avec la cotisation départementale auprès de leurs adhérents déclarés à la Caisse.


Assiette : Les salaires bruts base CONGES. (En cas d'activités mixtes Bâtiment et TP (l'assiette est répartie au prorata des pourcentages d'activités de chacune des branches).

2°- COTISATION FEDERALE TRAVAUX PUBLICS

Elle est destinée à la Fédération Nationale des T.P. - 33 rue de Berri 75008 Paris et appelée auprès de ses Adhérents.

Assiette : Les salaires bruts base CONGES. (En cas d'activités mixtes bâtiment et TP, l'assiette est répartie au prorata des pourcentages d'activités de chacune des branches).

3° - COTISATION FEDERATION DEPARTEMENTALE et
4° - COTISATION CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES

Ces deux cotisations (C.A.P.E.B.) sont appelées à leurs Adhérents, et sous la responsabilité desdites organisations professionnelles qui nous ont déclaré leurs affiliations contractualisées.

Assiette : Les salaires brut base CONGES

LA TAXE APPRENTISSAGE

La taxe d'apprentissage vient de connaître une réforme en profondeur de sa gestion, de sa répartition, de l'organisation et des modalités de sa collecte en privilégiant l'échelon régional.

Conformément aux nouvelles dispositions législatives et réglementaire et afin d'assurer la formation aux métiers du bâtiment, les organisations professionnelles du BTP qui connaissent bien les besoins de ce secteur d'activité se sont regroupées dans chaque région pour créer leur organisme chargé de la collecte de la Taxe d'Apprentissage.

Trois organismes, ACTARA-BTP, ADEFA-BTP et ARDEFA-BTP pour les régions respectivement de l'Auvergne, du Limousin et de Midi-Pyrénées ont ainsi reçu l'habilitation préfectorale nécessaire pour collecter auprès de vos entreprises ayant leur siège social ou un établissement dans la région concernée.

Dans le cadre d'une convention de délégation de collecte, ces trois associations ont confié à la Caisse de Congés Payés du Massif Central, la mission de collecter la taxe d'Apprentissage auprès des entreprises de sa circonscription.

Les entreprises assujetties conservent leur entière liberté du choix des établissements bénéficiaires de leurs contributions et le préciseront sur le bordereau d'appel de collecte.