DETERMINATION DE L´INDEMNITE DE BASE

Le calcul de l´indemnité de base est indépendant de la durée du congé.

La Caisse procède à un double calcul et retient le plus favorable pour le salarié conformément à la législation en vigueur :

Soit 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (Article L.3141-22 du Code du Travail)

Soit 1/10ème du dernier salaire précédent le congé multiplié par le nombre d?heures de travail ou assimilées de la période de référence.